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title: Conformité légale par pays
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# Conformité légale par pays

## Dans cet article, vous trouverez les exigences légales couvertes par Chekin sur les différents marchés.

### **Espagne**

Nous générons les fiches d’entrée dans le registre des voyageurs, comme l’exige la loi, et nous les conservons pendant la durée requise.

**Connexions à la police** : Mossos d’Esquadra, Ertzaintza, SES Hospederia, Andorre (bientôt disponible)

\* Mossos est le seul site de police qui vous renvoie un document justificatif chaque fois que vous enregistrez un voyageur. Nous le conservons dans le tableau de bord, dans la section **Documents** \> **Mossos**.

Les 3 autres sites de police ne renvoient aucun document justificatif une fois le voyageur enregistré.

**Taxes de séjour** : l’hôte peut configurer le calculateur de taxes adapté et facturer le montant aux voyageurs pendant le check-in en ligne. Nous couvrons la Catalogne et les Baléares (pour ces dernières, il manque un seul élément : à partir de la 10e nuit, le montant de la taxe diminue par rapport aux 9 premières nuits, et nous ne proposons pas de moyen de configurer un montant différent).

### **Italie**

**Connexion à la police** : Alloggiati web

**Connexions ISTAT** : Abruzzo - Turismo 5, Campania - Sinfonia (BETA), Calabria - ROSS1000, Emilia Romagna - Turismo 5, Lombardia - Turismo 5, Marche - ROSS1000, Piemonte - ROSS 1000, Lazio - ROSS 1000, Puglia - SPOT DMS (XML), Puglia - SPOT EASY (TXT), Sardegna - ROSS1000, Toscana - Ricestat, Toscana - Turismo 5, Trento - STU, Veneto - ROSS1000, Liguria - ROSS1000, Sicilia - Osservatorio Turistico.

\* Alloggiati web crée 1 document justificatif par compte de police, uniquement les jours où au moins 1 voyageur est enregistré. Nous le conservons dans le tableau de bord, dans la section **Documents** \> **Alloggiati**.

Les sites ISTAT ne renvoient aucun document justificatif une fois le voyageur enregistré.

**Taxes de séjour** : l’hôte peut configurer le calculateur de taxes adapté et facturer le montant aux voyageurs pendant le check-in en ligne.

**Automatisation des déclarations de taxe de séjour** : Paytourist

### **Portugal**

Nous générons les fiches d’entrée dans le registre des voyageurs, comme l’exige la loi, et nous les conservons pendant la durée requise.

**Connexion à la police** : SEF

\* Le site web du SEF ne renvoie aucun document justificatif une fois les voyageurs enregistrés.

**Taxes de séjour** : l’hôte peut configurer le calculateur de taxes adapté et facturer le montant aux voyageurs pendant le check-in en ligne. Nous couvrons l’ensemble du pays.

### **Dubaï**

**Connexion à la police** : DTCM, EMAAR

\* Le site web du DTCM ne renvoie aucun document justificatif une fois le voyageur enregistré, mais les hôtes peuvent télécharger chaque mois un rapport depuis ce portail et vérifier les voyageurs enregistrés.

**Taxes de séjour** : l’hôte peut configurer le calculateur de taxes adapté et facturer le montant aux voyageurs pendant le check-in en ligne.

### **Pays-Bas**

Nous générons les fiches d’entrée dans le registre des voyageurs, comme l’exige la loi, et nous les conservons pendant la durée requise.

### **Autriche**

Nous générons les fiches d’entrée dans le registre des voyageurs, comme l’exige la loi, et nous les conservons pendant la durée requise.

**Connexion à la police** : Feratel, Capcorn (Joker cards) ;

**Statistiques :** Vienna Tourism Statistics VIETour, Graz.

\* Le site web de Feratel ne renvoie aucun document justificatif une fois les voyageurs enregistrés.

### **France**

Nous générons les fiches d’entrée dans le registre des voyageurs, comme l’exige la loi, et nous les conservons pendant la durée requise.

**Taxes de séjour** : l’hôte peut configurer le calculateur de taxes adapté et facturer le montant aux voyageurs pendant le check-in en ligne. Nous couvrons les hébergements classés comme les hébergements non classés.

Par exemple, à Paris, nous pouvons reproduire cette formule dans le check-in en ligne :

Prix par nuit (hors frais, nuitées uniquement), divisé par le nombre de voyageurs, multiplié par 0,05 = X

Si X est \> ou = à 4, la taxe de séjour par nuit appliquée à chaque adulte est de 5 €

Si X est \> 4, nous prenons 25 % (15 % + 10 %) et nous multiplions par le nombre d’adultes et le nombre de nuits. Le résultat correspond à la taxe de séjour par nuit.

### **Belgique**

Nous générons les fiches d’entrée dans le registre des voyageurs, comme l’exige la loi, et nous les conservons pendant la durée requise.

### **République tchèque**

Nous générons les fiches d’entrée dans le registre des voyageurs, comme l’exige la loi, et nous les conservons pendant la durée requise.

**Connexion à la police** : UbyPort

\* Le site web UbyPort vous renvoie un document justificatif chaque fois que vous enregistrez un voyageur. Pour le moment, tous ces documents sont conservés dans notre back-office. Nous prévoyons d’ajouter prochainement une section appelée **Ubyport** dans la section **Documents** du tableau de bord, afin que vous puissiez y consulter tous ces documents.

En attendant, si vous avez besoin de ces justificatifs, il vous suffit de les demander à notre équipe d’assistance, qui pourra vous les envoyer.

### **Colombie**

**Connexion à la police** : SIRE, TRA

\* Le site web de SIRE ne renvoie aucun document justificatif une fois les voyageurs enregistrés.

### **Roumanie**

Nous générons les fiches d’entrée dans le registre des voyageurs, comme l’exige la loi, et nous les conservons pendant la durée requise.

### **Grèce**

Nous générons les fiches d’entrée dans le registre des voyageurs, comme l’exige la loi, et nous les conservons pendant la durée requise.

### **Suisse (Zurich uniquement)**

Nous générons les fiches d’entrée dans le registre des voyageurs, comme l’exige la loi, et nous les conservons pendant la durée requise.

**Connexion à la police** : Stadt Zurich (couvre uniquement la région de Zurich)

\* Le site web de Stadt Zurich ne renvoie aucun document justificatif une fois les voyageurs enregistrés.

### **Allemagne**

Nous générons les fiches d’entrée dans le registre des voyageurs, comme l’exige la loi, et nous les conservons pendant la durée requise.

**Connexion à la police** : AVS

### **Croatie**

Nous générons les fiches d’entrée dans le registre des voyageurs, comme l’exige la loi, et nous les conservons pendant la durée requise.

**Connexion à la police** : eVisitor

### **Royaume-Uni**

Nous générons les fiches d’entrée dans le registre des voyageurs, comme l’exige la loi, et nous les conservons pendant la durée requise.

Dans tous les pays mentionnés ci-dessus, nous respectons toutes les exigences relatives à l’enregistrement des voyageurs.

Notez toutefois que Chekin est une solution utilisable dans le monde entier : dans la plupart des pays non listés ci-dessus, il n’existe aucune obligation légale concernant l’enregistrement des voyageurs. Vous pouvez donc utiliser notre solution tout en respectant la législation.

De plus, l’outil de taxes de séjour peut être utilisé dans de nombreux autres pays. Il vous suffit de vérifier, une fois dans le logiciel, si la configuration que nous proposons actuellement couvre aussi les exigences en matière de taxes de votre pays.

Si vos hébergements se trouvent dans un pays non listé ci-dessus et que les autorités vous demandent de leur fournir les données des voyageurs, ou si vous souhaitez utiliser la fonctionnalité de taxes mais que notre configuration actuelle ne couvre pas votre cas d’usage, n’hésitez pas à contacter notre équipe d’assistance à l’adresse [support@chekin.com](mailto:support@chekin.com). Nous pourrons vous indiquer quand nous pourrions travailler sur un nouveau développement afin de couvrir également la conformité légale ou les taxes de séjour dans votre région.

- [Fonctionnalités Premium](https://support.chekin.com/fr/fonctionnalit%C3%A9s-premium?hsLang=fr)
- [Fonctionnalités de base](https://support.chekin.com/fr/fonctionnalit%C3%A9s-de-base?hsLang=fr)
- [Obligations légales](https://support.chekin.com/fr/obligations-l%C3%A9gales?hsLang=fr#main-content)

    - [Connexion à la police](https://support.chekin.com/fr/obligations-l%C3%A9gales?hsLang=fr#connexion-%C3%A0-la-police)
- [Premiers pas](https://support.chekin.com/fr/premiers-pas?hsLang=fr)
- [Autres](https://support.chekin.com/fr/autres?hsLang=fr)
- [Compte](https://support.chekin.com/fr/compte?hsLang=fr)
- [Intégrations](https://support.chekin.com/fr/int%C3%A9grations?hsLang=fr#main-content)

    - [PMS et channel managers](https://support.chekin.com/fr/int%C3%A9grations?hsLang=fr#pms-et-channel-managers)

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